Ce contrat est établi entre la société Anyone SAS, immatriculée sous le numéro 952 075 646 00010, domiciliée au 60 rue François Ier, 75008 Paris (ci-après dénommée "Anyone") et toute personne physique s'engageant à suivre les formations proposées par Anyone via sa plateforme numérique (ci-après dénommée "l'Élève").
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de la formation d'acting dispensée par Anyone, à travers sa plateforme d'apprentissage en ligne, accessible via le site parcours.anyone.fr, et les engagements réciproques des parties.
La formation comprend l'accès à la plateforme numérique d'Anyone, offrant un parcours structuré en 10 blocs pédagogiques. Chaque bloc inclut :
L'Élève s'engage à :
L'accès à la plateforme est accordé pour une durée déterminée de 365 jours à compter de la date d'inscription, ou en accès illimité selon le cursus choisi. L'inscription de l'Élève au sein de l'annuaire d'Anyone est valable pendant toute la durée de sa formation.
L'Élève reconnaît qu'à compter de la signature du présent contrat et de l'accès à la plateforme numérique, aucun remboursement des frais d'inscription ne pourra être sollicité. Le droit de rétractation est réputé non applicable dès l'activation des services en ligne. Il en va de même pour l'acompte qui est destiné à réserver une place. Dès réception du paiement de l'acompte, la réservation prend effet et devient donc non-remboursable.
Anyone se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement l'accès de l'Élève à la formation en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'utilisation abusive ou illégale des contenus pédagogiques.
Anyone s'engage à fournir les services de formation avec professionnalisme et selon les standards de qualité usuels. La responsabilité d'Anyone ne pourra être engagée en cas de non-respect par l'Élève de ses obligations contractuelles, ou en cas de force majeure.
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de différend résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat devaient être considérées comme nulles ou inopposables au regard d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision judiciaire, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.